Haro ! sur les Américains ou détenteurs d’une Green Card, résidant à l’étranger

Publié le par Abdelkarim Chankou

Depuis le 1er juillet 2013, tout étranger portant un passeport américain ou une Green Card vivat dans un pays étranger qui entretient des relations avec les Etats-Unis ne pourra plus continuer à échapper au Fisc américain. La raison en est qu’à cette date du 1er juillet tous les établissements financiers du monde ont commencé à se conformer concernés avec les dispositions du Fatca. Lequel n’épargne pas les épouses et les enfants ainsi que toute personne possédant des biens aux Etats-Unis. L’un des chevaux de bataille de Barack Obama, mis en œuvre en mars 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), force tous les établissements financiers du monde à déclarer les revenus et à remonter automatiquement toutes les informations relatives aux contribuables américains résidant à l’étranger pour le compte du Trésor américain. Trésor qui a déclaré une guerre sans merci à « l’évasion fiscale internationale et à l’argent sale lié à la drogue et au financement du terrorisme. » Plusieurs pays européen se sont déjà mis à niveau avec cette loi dont la France qui a signé l’accord le 14 novembre 2013. Il faut dire que la justice américaine ne sera pas tendre avec les récalcitrants. En effet, tout établissement qui refuse de se conformer avec cette loi, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, fera l’objet de lourdes sanctions de la part de la justice américaine ( qui a montré toute sa férocité avec l’affaire BNP-Paribas ), pouvant aller jusqu’à la fermeture des comptes bancaires particuliers concernés et le délestage des investissements de ces établissements aux Etats-Unis jusqu’à hauteur de 30% ! Pire : sont également concernés par cette « chasse au trésor », les citoyens américains ou étrangers, détenteurs de la Green Card ainsi que leurs épouses et enfants, qui ont obtenu un prêt bancaire et au lieu de le rembourser par traites, comme cela fait normalement, ont préféré prendre le premier avion pour filer à l’étranger, le temps que l’on les oublie. Pire encore : Cette arnaque au prêt bancaire commence à prendre des proportions inquiétantes, du fait que les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Selon une source, des Marocains ont emprunté l’équivalent d’une centaine de millions de centimes chacun et se sont perdus dans la nature. La plupart d’entre eux atterrit au Canada, Brésil, en Argentine, Mexique ou Maroc… Près de 170.000 ressortissants vivent aux Etats-Unis. Comme le Fatca sera bientôt signé par tous les pays, entretenant des relations avec les Etats-Unis, les «Robins des Bois» du financement bancaire, ne pourront plus dormir tranquillement.

Publié dans Tribune libre

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