Indemnité pour Perte d’Emploi au Maroc: comment ça marche?

Publié le par Abdelkarim Chankou avec Cnss.ma

Indemnité pour Perte d’Emploi au Maroc: comment ça marche?

A cause de la faiblesse des demandes de la part des salariés malgré un budget de 500 millions de dirhams, la CNSS prévoit très prochainement de revoir les démarches administratives en les simplifiant relatives à l’indemnité pour perte d’emploi entrée en vigueur depuis plus de deux ans. Les chiffres de novembre 2017 montrent que seuls 8976 employés sur 21388 qui ont déposé leurs dossiers ont bénéficié de l’indemnité, soit moins de 42 %.

En attendant la révision annoncée des démarches, voici un résumé de ce qu'est cette indemnité pour perte d’emploi :

La CNSS assure au salarié qui perd de manière involontaire son emploi, et qui est en recherche active d’un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail. En gros 14619 salarié ont bénéficié de l’indemnité en deux ans alors que l’objectif est de 30 000 par année.

*Qui en bénéficie ?

Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté,  et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.

*Conditions pour en bénéficier

Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

Montant

Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal.

*Le tableau ci-après donne le niveau de l’indemnité pour certains salaires de référence.

Salaire de référence (DH)   Montant mensuel de l'indemnité

1 647                                               1 153 

2 344                                               1 641

6 000-10 000                     Salaire minimum légal      

*Délai de dépôt des demandes

L’intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l’agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d’emploi.

 

*Pièces à fournir

•        Le Formulaire Réf.310-1-26 : « Demande d’Indemnité pour Perte d’Emploi » dument complétée par le dernier employeur;

•        Carte d’immatriculation à la CNSS ;

•        Carte nationale d’identité.

Source : cnss.ma

 

 

 

 

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