Déclaration du patrimoine et les conseillers de Sa Majesté

Publié le par Abdelkarim Chankou

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Dans son billet daté du 7 Avril 2011 et consacré à déclaration du patrimoine*, l’éditorialiste du quotidien arabophone « Al Alam », M. Abdellah Bakkali, s’est interrogé sur les raisons qui ont fait « exclure certains hauts fonctionnaires attachés aux cercles du pouvoir décisif » de l’obligation de déclarer leur patrimoine alors que la loi sur la déclaration du patrimoine (adoptée il y a trois ans) touche les magistrats, les membres du conseil supérieur de l’audiovisuel, les grands élus, les hauts responsables administratifs, les membres du conseil constitutionnel…

 

Très bonne question cher collègue ! Pourquoi pas. Mais la façon dont l’ex-secrétaire général des Jeunesses istiqlaliennes a posé le problème ou du moins rédigé sa chronique « Hadith Al Yaoum » est de nature à semer le doute et la zizanie dans l’esprit du lecteur moyen - ou l’électeur de base - en faisant passer les conseillers de Sa Majesté pour des personnes douteuses ou au dessus de la loi. Dans un contexte politique où le moindre lapsus lingua peut provoquer des dégâts incalculables.  D’ailleurs, M. Bakkali qui est membre du comité exécutif de l’Istiqlal, parti majoritaire de la coalition gouvernementale, ne semble pas totalement inconscient d’une éventuelle mauvaise lecture de ses propos ; puisqu’il s’est vite rattrapé en ajoutant à son interrogation que «  les lois ne viennent pas toujours pour porter atteinte à l’honneur à la personne du citoyen mais elles viennent pour blanchir les responsables en éloignant d’eux tout soupçon ». Là aussi, tout à fait d’accord. Seulement le « Smig » en matière d’honnêteté  intellectuelle exige de dire les vérités entièrement et non par petits bouts.

Dans le cas qui nous concerne, « dire toute la vérité rien que la vérité » exige de rappeler certaines réalités. Que voici, sans sélectivité ni exhaustivité.

 

1)      Les Conseillers de Sa Majesté, cooptés par le Souverain, n’ont à ce jour aucun statut régissant leur fonctions : ils ne sont ni fonctionnaires au sens du statut général de la fonction publique au Maroc ni d’un quelconque statut particulier. L’article N° 2 du Dahir n° 1-58-008 (B.O. 11 avril 1958) portant statut général de la fonction publique stipule que « a la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat. » Comme on le voit cette description est totalement étrangère à la situation actuelle des membres du cabinet royal. Lesquels, il faut le dire, sont tenus par un strict droit de réserve si bien qu’ils ne peuvent même pas adresser la moindre mise au point à un média qui les aura diffamés.

 

2)      L’expression « cabinet royal » est introuvable dans l’actuelle constitution. De même le terme « conseiller », à part celui désignant les membres de la chambre haute du Parlement,  y  est  totalement inexistant.

 

3)      Les émoluments, hors indemnités de mission, des conseillers de Sa Majesté oscillent entre 60.000 et 70.000 dirhams par mois. Une fourchette salariale qui les fait  d’office sur les membres du gouvernement que, curieusement, M. Bakkali ne cite pas dans sa chronique alors que ces derniers, sauf soumission à l’arbitrage royal, ont été exclus des procédures de ladite loi sur la déclaration du patrimoine.

 

Pour conclure, on veut simplement dire que « likoulli hadithin zaman », en français ça signifie à peu près « chaque parole son temps » et qu’il ne faut pas mettre la charrette devant les bœufs. Ok ! Que l’Etat dote alors les conseillers de Sa Majesté d’un statut particulier comme les militaires, la police ou les magistrats… Cela se prête parfaitement au momentum de la vie politique nationale. On peut même envisager une éventuelle constitutionnalisation du cabinet royal. Pourquoi pas mon cher Bakkali…

 

 

 

 

 

(*) Cette loi comporte certains détails bien curieux : le minimum des avoirs à déclarer est fixé à 30.000 dirhams, soit exactement le plafond du compte sur carnet fixé par le ministère des Finances !

Publié dans Edito

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