Eurobonds : Le faux bond de Berlin

Publié le par Lemonde.fr

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Pour l'Allemagne, c'est toujours non, mais les mentalités sont en train d'évoluer. Alors qu'une nouvelle proposition sur des eurobonds, titres de dette garantis en commun par les membres de la zone euro, est en cours d'élaboration au sein de la Commission européenne, Berlin persiste dans son refus de toute extension du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) au-delà du simple maintien des prix.


La chancelière allemande, Angela Merkel, estime que la création de ces bons déresponsabiliserait les Etats, en leur permettant d'emprunter à des taux très bas, et les dissuaderait d'engager des réformes budgétaires. Pourtant, les commissaires européens continuent de plancher sur le sujet, et cette fois, leur proposition pourrait recevoir un accueil plus favorable du côté de Berlin.


Les propositions de Bruxelles (lien payant) seront présentées mercredi 23 novembre, mais selon des documents préparatoires qui ont fuité lundi dans la presse, notamment dans le Financial Times, la Commission propose trois modèles d'euro-obligations plus ou moins élaborés. Le premier prévoit de remplacer purement et simplement les emprunts nationaux par des euro-obligations. Le deuxième suggère de substituer seulement une partie des émissions nationales par des titres européens. La troisième solution, moins contraignante, verrait la création d'obligations communes, mais pour lesquelles chaque Etat serait tenu d'apporter des garanties seulement à hauteur de sa part respective de dette.


UN ENCADREMENT PLUS STRICT DES PAYS MEMBRES


Le « livre vert » en cours d'écriture précise que les eurobonds auraient l'avantage, contrairement aux bons du Trésor nationaux, de s'échanger facilement et à des taux relativement faibles, ce qui éliminerait les problèmes de liquidité actuellement rencontrés sur les marchés. Seule ombre au tableau : l'obligation, pour ce faire, de réformer en profondeur les traités européens, un processus qui pourrait prendre plusieurs années et qui n'a pas la faveur de Berlin.


Pour contourner les craintes de l'Allemagne sur la possibilité pour les économies périphériques de jouer les « passagers clandestins », la Commission européenne propose un encadrement strict des pays participants : les autorités européennes approuveraient, ou non, le budget de chaque Etat-membre de la zone euro avant que celui-ci ne soit soumis aux parlements nationaux et en cas de déviance, le pays pourrait être temporairement pris en main par l'Union européenne, rapporte le document.


Une condition appuyée par Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques, a confirmé, lors d'un discours mardi à Berlin, « que toute forme d'euro-obligation devrait s'accompagner, en parallèle, d'un renforcement du contrôle de la discipline budgétaire et d'une coordination des politiques, comme contrepartie essentielle ».


UNE SOLUTION APPARAISSANT DE PLUS EN PLUS COMME LA SEULE VIABLE 

N'en déplaise à l'Allemagne, les eurobonds ont été conçus pour pallier ce qu'il manque actuellement pour une relance efficace de l'économie dans la zone euro : la possibilité d'intervenir sur la politique budgétaire au niveau européen. Comme le soulignait dès février 2010 une étude de l'Institut Montaigne (PDF), « l'introduction d'un eurobond garantira la conduite d'orientations compatibles », et « l'eurobond conditionnera le bénéfice de la caution allemande au respect d'engagements mutuels ». Le cadre offert par les eurobonds est en effet prévu pour être nettement plus contraignant que les critères du Pacte de stabilité et de croissance, « qui permet [aux pays déficitaires] de s'endetter sans pénalité sur les marchés de capitaux, grâce à la caution solidaire supposée de Berlin ».


Même si l'idée de créer des eurobonds n'est pas nouvelle, comme le rappelaient déjà fin 2010 deux économistes de Barclays dans les colonnes du Monde, elle se heurte depuis toujours à un blocage psychologique de taille : l'élaboration indispensable d'un « projet politique et fiscal commun ». « Lancer une obligation euro ne résoudrait pas l'ampleur des divergences de situations budgétaires creusées depuis dix ans. Mais cela pose la question indispensable du degré de solidarité budgétaire requis pour la soutenabilité de l'union monétaire. » La question va donc bien au-delà d'un simple problème de financement de dette sur les marchés, il en va de la cohérence du projet européen dans son ensemble.


L'UE À COURS DE MUNITIONS CONTRE LA CRISE


Et le temps presse : la BCE, très sollicitée actuellement pour acheter de la dette italienne et espagnole, va bientôt arriver au maximum de ses possibilités et le Fonds européen de soutien financier n'a pas les capacités de prêter à de grands pays, soulignent les économistes de Natixis dans une note interne. Selon eux, cet assèchement programmé du crédit pourrait précipiter la création des eurobonds, qui présenteraient l'avantage non négligeable « d'empêcher les spéculateurs d'arbitrer [en faveur d']un pays contre un autre ».


Toujours selon Natixis, des solutions existent par ailleurs pour éliminer l'aléa moral lié à des titres de dette mutualisés, notamment par le biais d'un système de « bonus-malus sur les taux d'intérêt faits aux pays en fonction de la situation de leurs finances publiques ».


Mis sur la table officiellement mercredi, le nouveau projet de Bruxelles sur les eurobonds sera probablement discuté jeudi au cours d'une rencontre à Strasbourg entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et le nouveau président du conseil italien, Mario Monti.

 

 

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/11/22/assortis-de-nouvelles-conditions-les-eurobonds-pourraient-convaincre-l-allemagne_1607366_3234.html



Audrey Fournier

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