Maroc : Le nouvel argus de l’immobilier fait peur aux arnaqueurs du fisc

Publié le par Karim El Maghribi

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Le nouvel argus de l’immobilier pour lutter contre la pratique du « noir », en cours d’élaboration par la fédération nationale de l’immobilier et la Direction générale des impôts, semble semer la panique chez les particuliers ayant acquis leur logement avec une « dose de noir » depuis plus de six ans.

 

Une frénésie de vente des biens est en effet perceptible chez cette catégorie de propriétaires, surtout  à Casablanca et Rabat. On s’empresse de vendre en réalisant une juteuse plus-value et on rachète un appartement plus grand en grande banlieue- ou parfois un simple appartement de moyen-standing- avant que le nouvel argus ne vienne déterminer le prix réel d’achat, ce qui signifie en pratique plus s’impôts à payer sur la transaction. Jusqu’ici le tarif en vigueur est de 20% sur la plus-value réalisée.

 

Mais les inspecteurs de la Direction générale des impôts ont du mal à distinguer les contrats de vente où est mentionné le prix réel du bien de ceux  dont le prix de vente n’est qu’une partie de la valeur effective du bien. D’où l’idée de ce nouvel argus de l’immobilier.

Publié dans Confidentiel

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appartement a vendre a rabat 17/02/2014 16:41


C'est pas du tout facile de distinguer les deux types de contrats.