Maroc : Vers un contrôle plus strict des étrangers

Publié le par Karim El Maghribi

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Plus de six mois après que le conseil de gouvernement ait adopté le projet de décret n° 2-09 607 portant application de la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à l'immigration irrégulières, ladite loi demeure toujours en sursis d’exécution, faute d’un texte qui définira les caractéristiques des imprimés à remplir par les demandeurs de cartes de séjour.


Actuellement on bute sur le type de questions que comportera ledit imprimé.


Le projet de décret adopté le 5 novembre dernier après avoir été présenté par l’ex-ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, organise et réglemente le séjour des étrangers sur le territoire marocain et contribue également au renforcement des mesures et dispositions de contrôle du territoire national tout en fixant les conditions juridiques et les procédures relatives aux demandes de la carte de séjour au Maroc pour les ressortissants étrangers, ainsi que les modalités de son renouvellement. Il distingue ainsi trois types de cartes de séjour : « catégorie visiteur », « catégorie affaire » et « catégorie étudiant ».


Le ressortissant étranger désireux obtenir la carte de séjour ou de résident doit disposer d'un visa d'entrée portant l'une de ces catégories, ou présenter une demande à ce sujet au plus tard dans un délai de 90 jours à son entrée au Maroc, pour les étrangers non soumis aux formalités d'obtention du visa.


Le projet de décret vise également dans une conjoncture de crise économique mondiale favorable à l’entrée des étrangers au Maroc, souvent pour trouver du travail, d’éviter aux autorités l’expulsion des étrangers en séjour régulier de longue durée pris en flagrant délit de violation de la loi en vigueur comme ce fut notamment le cas avec les missionnaires américains et européens. Ainsi avec des permis de séjour de courte durée et des délais plus long pour leur délivrance, les autorités concernées auront plus de temps pour décider de refuser ou d’expulser des étrangers déclarés non grata.

 


Publié dans Sécurité

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