Premiers passeports pour des enfants marocains adoptés

Publié le par Karim El Maghribi

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Selon des sources espagnoles, sur ordre du gouvernement marocain, le procureur du Roi de Rabat a remis en fin de semaine les premiers passeports, une trentaine, aux familles adoptives d’enfants marocains, placés sous le régime de la « kafala » judiciaire par les familles d’accueil, surtout espagnoles.

 

Ce début de dénouement, qui doit beaucoup à la visite du Roi Juan Carlos de Bourbon, au Maroc, en juillet dernier, met ainsi fin à une situation de blocage de passeports  qui a duré pour ne pas dire perduré plus d'un an. Dès que les ultimes formalités seront réglées, 26 enfants sur un total de 27 pourront se rendre à partir de la prochaine semaine pourrait se rendre en Espagne. En revanche, toutes les attentes ne sont pas satisfaites. Des demandes demeurent en suspens pour certaines familles (dont 36 espagnoles) dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger, où les processus de régularisation sont bloquées pour des raisons diverses.

 

Selon le droit marocain, l’enfant recueilli par kafala ne bénéficie d’un droit particulier à l’accès sur un territoire étranger où la charia islamique n’est pas appliquée, et ce que les personnes titulaires de la prise en charge soient des ressortissants français, espagnols ou autres ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour régulier dans ces pays. Les dispositions du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatives au regroupement familial, et les dispositions du décret du 17 mars 2005 pris pour leur application, ne sont pas applicables aux enfants pris en charge par kafala. Par ailleurs, les enfants n’étant pas adoptés ne peuvent bénéficier d’un visa long séjour adoption. La raison : la peur que l’enfant une fois établi à l’étranger ne soit détourné de sa religion musulmane (naturelle) au bénéfice d’autres croyances.

 

D'après les statistiques du ministère marocain de la Justice et des Libertés, les «Kafalas » pour les étrangers ont suivi une tendance à la hausse ces dernières années : de 147 accordées en 2009, le nombre est passé à 227 en 2010 puis à 254 en 2011, jusqu'à ce qu’en 2012, le processus soit gelé avec l'arrivée d'un gouvernement dirigé par le Parti de la Justice et du Développement (PJD). En septembre 2012, le ministre islamiste de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid, avait adressé une circulaire aux procureurs du Roi pour donner un avis défavorable à toutes ces familles qui ne pouvaient pas justifier d’une « résidence habituelle» au Maroc.

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