Taqa Vs Bouhemou : Maghreb Confidentiel condamné à un euro symbolique

Publié le par Maghreb Condidentiel

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En publiant le 12 mai 2011 un article intitulé Maroc : l’ex-patron de Taqa accuse Hassan Bouhemou, Maghreb confidentiel a "participé à l’information légitime du public professionnel (…) auquel est destiné l’hebdomadaire". C’est ce que dit le jugement en date du 19 novembre, prononcé par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, suite à une plainte en diffamation engagée par le PDG de la holding royale SNI contre Maghreb confidentiel (MC nº1036). Les magistrats soulignent que, dans cet article, "le journaliste adopte un ton mesuré et ne fait que restituer de manière objective, sans insinuation, ni amalgame les informations tirées de l’existence d’une plainte devant la justice américaine et du courrier du 11 janvier 2011". Ce dernier a été adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC) par l’avocat de Peter Barker-Homek, à l’époque directeur général du groupe émirati Taqa. Les magistrats retiennent aussi que l'article reprend "les informations contenues dans ce courrier adressé à la SEC" et "comporte bien des accusations de Peter Barker-Homek à l'encontre de Hassan Bouhemou, ainsi que l'annonce le titre de l'article."

Le tribunal a cependant considéré que Maghreb confidentiel n’a pas suffisamment établi "dans les faits" que Hassan Bouhemou était "le principal animateur" du festival de musique Mawazine qui aurait reçu des fonds de Taqa. Ils condamnent donc Maghreb confidentiel à un euro de dommages et intérêts [montant demandé par M. Bouhemou : Ndlr]

Nous publions le jugement complet du TGI de Paris ainsi que l’intégralité de la lettre adressée à la SEC par Barker-Homek (voir la traduction).

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