Installation du CEMA à Casablanca ou la médiation au service de l’entreprise

Compléter la charge de la justice dans le règlement des conflits et du contentieux entre les entreprises mais se substituer à elle ni à l’Etat telle est la mission du Centre euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage (CEMA), une nouvelle structure installée hier matin à Casablanca en présence de plusieurs personnalités des mondes politique, religieux et économique dont M. André Azoulay, le Conseiller de S.M. le Roi Mohammed VI.

Le CEMA est une version locale de son aîné européen, le Collège Européen de Résolution des Conflits (CERC). Il a pour rôle de résoudre entre « collègues » des situations de conflits ou contentieux pouvant naître entre deux ou plusieurs entreprises. Sans que le recours au dispositif légal et réglementaire ne soit exclu. D’ailleurs si le CEMA échoue dans sa médiation ou se déclare incompétent dans la résolution d’un conflit, le tribunal compétent, national ou international, prend le relais.

L’intérêt de cette structure dont le Maroc se dote et « qui confirme la démarche pionnière du Maroc et sa capacité de doter la communauté des affaires dans la région d'un espace alternatif et crédible dédié à la résolution des contentieux et des conflits », souligne M. Azoulay, est à la fois pratique ; alléger la lourde charge des tribunaux, et civilisationnelle ; à savoir recourir à un collège composés de juristes et d’hommes d’affaires du monde privé pour résoudre des conflits survenant entre des entreprises pour plus de célérité et d’efficacité dans les résultats.

L’expérience accumulée par le Maroc dans le domaine de la médiation est si riche que l’on est convaincu qu’une décision prise par les pairs est plus proche du juste milieu donc plus acceptable par les parties en conflit.

Aujourd’hui encore, quasiment toutes les corporations de métiers marocaines sont dotées d’un « Lamine » ou syndic qui veille au respect des règles de la bonne concurrence et de déontologie entre les différents acteurs de la corporation.

Cette expérience marocaine a été rappelée par le Secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, M. Ahmed Abbadi, qui a fait remarquer que « le Maroc, qui jouit de la reconnaissance et du respect, depuis des siècles, des pays occidentaux et musulmans, est bien placé pour jouer le rôle de médiateur. »

Mieux : cette culture de la médiation ne se limite pas aux seuls domaines des métiers et des affaires. Depuis ces dernières années toutes les entreprises privées comme publiques ont nommé un médiateur chargé de résoudre les différents entre elles et le public.

Même l’Etat s’st doté de son médiateur ; en l’occurrence « Diwan al madhalim » qui est l'équivalent de la médiature ou l'office de l'ombudsman. A la différence que Diwan al madhalim traite les plaintes déposées par les particuliers en aval et non en amont ; c’est-à-dire après épuisement des moyens de recours classiques.

Enfin il faut savoir que l’arrive du CEMA, soutenu par la Société Financière Internationale (SFI/groupe de la Banque Mondiale) et le Collège Européen de Résolution des Conflits (CERC), s’inscrit dans le cadre des hautes orientations de S.M. Mohammed VI qui avait appelé en janvier 2009 à Agadir à la « diversification des procédures de règlement consensuel des litiges », rappelle M. Azoulay qui n’a pas omis de préciser que le lancement en juillet 2008 à Paris de l'Union pour la Méditerranée « avait inscrit à son agenda un projet de charte de protection des investissements largement axé sur la médiation et l'arbitrage. »