Maroc : L'impôt sur les grandes fortunes, info ou intox ?

Et voilà qu’à la veille des élections législatives du 25 novembre prochain, l’on reparle  de l’instauration par le gouvernement sortant d’un « impôt sur les grandes fortunes » pour réduire les disparités sociales qui au Maroc  ne cessent de se renforcer.

Même si une telle mesure, - si elle se concrétise - ne servirait qu’à effrayer (1) le Parti de la justice et de développement, formation islamiste que tout le monde dit qu’elle sera en tête du prochain scrutin (sauf miracle),  le gouvernement sortant aura toutes les peines du monde à l’inscrire à la prochaine loi de Finances. D’autant que le temps imparti à la préparation de cette loi est si court à cause du calendrier électoral qu’il est impossible aux techniciens des Finances de pondre une telle mesure fiscale sans la bâcler.  D’ailleurs, ce projet « n’est pas à l’ordre du jour » s’est empressé de démentir Salah Eddine Mezouar, le ministre de l’Economie et des Finances et secrétaire général du Rassemblement national des indépendants, un parti de la bourgeoisie urbaine.  

Quelle que soit la mouture  ou l’architecture de cette taxe, elle sera inspirée de la fiscalité de France, pays ou l’IGF a été instauré pour la première fois en 1982, dans la foulée de la victoire du socialiste feu François Mitterrand en 1981.

Payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2011, l’Impôt de solidarité sur la fortune (sa nouvelle dénomination), est un vrai casse-tête pour les inspecteurs des finances et les percepteurs  hexagonaux qui parfois vont jusqu’à employer des méthodes de barbouzes pour traquer et débusquer les fuites et les fraudes. Et les paradis fiscaux sont là pour leur compliquer la tâche.

Que dire alors du Maroc où l’administration fiscale n’a ni les moyens humains ni matériels encore moins technologiques pour donner tout son sens à un tel impôt qui, n'ayons pas peur des mots, est aussi populiste que sans effet.

Si en France, un riche n’osera pas dispatcher sa fortune entre ses sœurs, frères ou cousins, par peur de se faire arnaquer, au Maroc cela se fait naturellement et sauf cas rarissime,  aucun proche mis à contribution ne tentera de trahir la confiance d’un membre de la famille. Hchouma !

Donc si le gouvernement fixe le seuil d’imposition à 3 millions de dirhams, par exemple, une personne éligible à l’IGF qui possède un patrimoine net imposable de 4 millions de dirhams, pourra facilement disperser cette somme ou son équivalent en bien mobiliers ou immobiliers sur ses frères, sœurs ou cousins de telle façon qu’il ne tombera jamais tomber sous le coup de la loi. C’est évident.

Mieux : En ce moment ou plusieurs maisons-mères françaises de banques marocains tutoient d’éventuelles banqueroutes à cause de la dette grecque, leurs filiales marocaines réfléchiront longtemps avant de déclarer les dépôts de leurs clients au fisc sous peine de que ces derniers soldent leurs comptes.

(1) Si le PJD conduit le prochain gouvernement ou y participe, il traînera gratuitement cette mesure impopulaire comme une casserole.